Mentions légales

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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.readiktion.com.

Editeur du site :

SAS READIKTION (ci-après « l’Editeur »)

RCS LYON  n° 822 231 551

Siège social est 41, Chemin des Hautes Bruyères – 69130 ECULLY – FRANCE.

Directeur de publication :

Monsieur Gilles BARBIER

contact@readiktion.com

Hébergement :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.readiktion.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne se connectant et naviguant sur le Site.

  1. DESCRIPTION DU SITE
  2. ACCES ET DISPONIBILITE
  3. RESPONSABILITE
  4. ESPACE AUTEUR
  5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  6. SERVICE CLIENTELE
  7. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
  8. DIVERS

  1. DESCRIPTION DU SITE
    1. L’Editeur propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant la Maison d’édition Readiktion, le format littéraire innovant dénommé Readiktion, les conditions pour devenir auteur d’ouvrages répondant à ce format littéraire innovant (ci-après un ou des « Readiktion(s) ») ou encore partenaire de la Maison d’édition Readiktion.

      Le Site n’est pas un site de commerce électronique, et les informations qui y figurent ne sauraient être donc être assimilées à des offres de vente.

    2. L’Editeur propose également sur le Site un Espace réservé aux auteurs de Readiktions, dont les conditions d’accès et d’utilisation sont prévues sous l’article 4 des présentes CGU.
    3. Pour toute question, l‘Utilisateur est invité à contacter READIKTION par l’intermédiaire du Formulaire de contact accessible sur le Site.

  2. ACCES ET DISPONIBILITE
    1. L’accès au Site, comprenant l’Espace Auteur, est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
    2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

  3. RESPONSABILITE
    1. L’Editeur s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
    2. L’Editeur ne garantit pas cependant l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.

      En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

      L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

    3. L’Editeur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

  4. ESPACE AUTEUR
    1. L’Editeur propose sur le Site, un Espace réservé aux auteurs de Readiktions (ci-après l’ « Espace Auteur »), à partir duquel ces derniers peuvent concevoir et rédiger leurs Readiktions, et s’assurer de la conformité des épisodes avec le format d’un Readiktion.

      L’accès et l’utilisation d’un Espace Auteur, fournis à titre gratuit, ne sont cependant nullement obligatoires pour les auteurs souhaitant soumettre un Readiktion à l’agrément du Comité de lecture de la Maison d’édition Readiktion, laquelle propose cet Espace seulement en tant qu’outil facilitant l’écriture d’un ouvrage sous ce format littéraire innovant.

    2. L’accès et l’utilisation de l’Espace Auteur sont soumis à la création préalable et gratuite d’un Espace Auteur sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

      Au moment de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, et à confirmer que la création d’un Espace Auteur n’a d’autre objectif que celle de travailler à la conception et à l’écriture d’un Readiktion.

      L’Editeur attire en outre tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse e-mail et un numéro de téléphone qui soient valides.

      L’Editeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription à l’Espace Auteur d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

    3. La création d’un compte implique nécessairement le choix par l’Utilisateur d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à l’Espace Auteur.

      Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Espace Auteur.
      Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et l’Utilisateur s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
      Tout accès à l’Espace Auteur de l’Utilisateur, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par celui-ci.

    4. L’Editeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou de l’Espace Auteur de l’Utilisateur, et des conséquences de telles utilisations, l’Editeur se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à l’Espace Auteur de l’Utilisateur dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.
    5. L’Editeur se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe de l’Utilisateur, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

      L’Editeur garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

    6. L’Espace Auteur est proposé sans aucune autre garantie que celles relatives à l’accessibilité du Site, telles que prévues sous l’article 2 des présentes Conditions.
      L’Editeur n’accorde en particulier aucune garantie concernant la capacité des fonctionnalités de l’Espace Auteur à répondre aux besoins ou aux attentes spécifiques de l’Utilisateur.

      L’Editeur attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur le fait que si l’Espace Auteur propose la sauvegarde et le stockage des Readiktions en cours de rédaction, l’Editeur n’accorde cependant aucune garantie de quelque sorte à cet égard.

      L’Utilisateur est donc invité à conserver l’ensemble des données et fichiers en rapport avec les Readiktions qu’il élabore et rédige par l’intermédiaire de l’Espace Auteur, de manière indépendante au stockage de ceux-ci sur son Espace Auteur.

      L’Editeur ne pourra en tout état de cause être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects subi par l’Utilisateur ou par les tiers en conséquence de la perte, de l’altération ou de la destruction de tout ou partie des données et fichiers stockés sur l’Espace Auteur de l’Utilisateur.

  5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

      Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

    2. L’Editeur, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 5.1 des présentes Conditions.

      L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, graphisme, logo, icône, image, photographie, clip audio ou vidéo, marque, logiciel, caractéristique du Site, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

    3. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

  6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
    1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Editeur a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
    2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
    3. Il leur suffit, pour exercer ce droit d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.
    4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de l’Editeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
    5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

  7. DIVERS
    1. L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

      Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

    2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

      Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

    3. LORSQUE L’UTILISATEUR EST UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE AGISSANT A TITRE PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.